Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0601746A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (b) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 11 du 13/01/2007 texte numéro 7
=============================================

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.